Le don ponctuel ou mensuel n'est pas la seule manière de soutenir une association loi 1901. Pour ceux qui souhaitent inscrire leur générosité dans la durée, ou transmettre une partie de leur patrimoine à une cause qui leur tient à cœur, trois dispositifs existent en droit français : le legs, la donation, et l'assurance-vie.
Le legs testamentaire
Par testament, il est possible de désigner une association comme légataire d'une partie ou de la totalité de son patrimoine, une fois les héritiers réservataires (enfants, conjoint) servis selon les règles de la réserve héréditaire. Les associations reconnues d'intérêt général, comme Le Bon Refuge, sont exonérées de droits de succession sur les sommes reçues par legs.
La donation de son vivant
Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement, du vivant du donateur. Elle peut porter sur une somme d'argent, un bien immobilier ou mobilier, et permet à l'association de bénéficier du soutien sans attendre. Comme pour le legs, les associations d'intérêt général bénéficient d'une exonération de droits sur les donations reçues.
Un accompagnement pour ces démarches
Ces dispositifs impliquent des règles juridiques précises. Nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels du droit et vous accompagner dans la réflexion, sans jamais vous orienter vers une décision qui ne serait pas la vôtre.
Nous contacter →L'assurance-vie : un dispositif souple
Désigner une association comme bénéficiaire, en tout ou partie, d'un contrat d'assurance-vie est une démarche simple, réversible à tout moment, et qui ne nécessite pas de passer par un notaire. Il suffit de modifier la clause bénéficiaire de son contrat auprès de son assureur, en précisant la raison sociale et le numéro RNA de l'association.
« On ne parle jamais assez de ces dispositifs, souvent perçus comme réservés aux grandes fortunes. Ils sont en réalité accessibles à beaucoup plus de monde qu'on ne le pense. »
Pourquoi cette réflexion mérite d'être anticipée
Ces décisions engagent souvent une réflexion personnelle, parfois liée à une histoire familiale ou à des valeurs que l'on souhaite transmettre au-delà de sa propre vie. Il n'y a pas d'urgence à trancher — mais il y a un intérêt réel à s'informer tôt, pour prendre une décision sereine plutôt que dans l'urgence.
Un don plus modeste vous convient davantage aujourd'hui ?
Le don ponctuel ou mensuel reste le moyen le plus direct de soutenir nos actions dès maintenant.
Faire un don →Qu'il s'agisse d'un don de 5€ ou d'un legs transmis après toute une vie, chaque geste de générosité a la même valeur à nos yeux : celle de la confiance que vous nous accordez.
Sources
- Service-public.fr — Legs, donations et assurance-vie au profit d'une association
- Code général des impôts — Exonération de droits pour les organismes d'intérêt général