Politique de confidentialité RGPD

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données est :

Nom	LE BON REFUGE-FRANCE
Forme	Association loi 1901 — RNA : W751284353
Adresse	59 avenue de Flandre, 75019 Paris
Email	contact@lebonrefuge.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

Formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message.
Dons via Stripe : nom, prénom, adresse e-mail, montant du don. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Parrainage : nom, prénom, coordonnées, informations relatives à la famille parrainée (si vous choisissez de nous les communiquer).
Bénévolat : nom, prénom, adresse e-mail, disponibilités, compétences.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Cloudflare Analytics, sans cookie de traçage tiers).

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact	Intérêt légitime
Traiter vos dons et émettre des reçus fiscaux	Exécution du contrat / obligation légale
Gérer les parrainages	Exécution du contrat
Coordonner les activités bénévoles	Intérêt légitime
Envoyer une newsletter (si vous y avez consenti)	Consentement
Améliorer notre site	Intérêt légitime

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
Données de don : 10 ans (obligation comptable légale).
Données de parrainage : durée du parrainage + 3 ans.
Newsletter : jusqu'à désinscription.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux membres de l'association Le Bon Refuge impliqués dans les activités concernées. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

Stripe (traitement des paiements) — politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
Cloudflare (hébergement et analytics) — cloudflare.com
Cal.com (prise de rendez-vous bénévolat) — cal.com/privacy

Ces sous-traitants traitent vos données conformément au RGPD, dans les limites strictes des missions qui leur sont confiées.

6. Transferts hors UE

Stripe et Cloudflare sont des sociétés américaines. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-USA.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lebonrefuge.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Le site est servi en HTTPS via Cloudflare.

9. Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure ci-dessous. En cas de modification significative, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes abonné à notre newsletter.

Dernière mise à jour : septembre 2026